Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les clients de la société HAMAC SNC, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1414804, dont le siège social est situé 85, Avenue du Général De Gaulle à Nouméa, accèdent et utilisent les services d'hébergement et d'infrastructure informatique commercialisés par HAMAC. Elles s'appliquent à l'ensemble des services fournis par HAMAC : hébergement en datacenter, infrastructure cloud, serveurs virtuels, sauvegarde, connectivité, accès VPN, et tout autre service souscrit dans le cadre d'un contrat ou devis signé avec HAMAC. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès aux services HAMAC est réservé aux clients ayant souscrit un contrat ou validé un devis. Les accès sont personnels, nominatifs et non transférables. HAMAC fournit au client les credentials d'accès nécessaires (identifiants VPN, accès portail, clés d'authentification) lors de l'ouverture du service. Le client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ces informations d'accès. Toute connexion effectuée avec les credentials du client est réputée effectuée par le client lui-même. En cas de perte, vol ou compromission de ses accès, le client doit en informer HAMAC dans les meilleurs délais à : contact@hamac.nc

Dans le cadre des services nécessitant un accès sécurisé à l'infrastructure hébergée, HAMAC met à disposition du client un accès VPN (Virtual Private Network). Le client s'engage à : — Utiliser l'accès VPN exclusivement pour les besoins liés à ses services hébergés chez HAMAC — Ne pas partager ses credentials VPN avec des tiers non autorisés — Ne pas utiliser le tunnel VPN pour acheminer du trafic non lié à son infrastructure hébergée — Signaler immédiatement à HAMAC toute anomalie ou usage suspect détecté — Maintenir à jour les logiciels clients VPN selon les recommandations de HAMAC HAMAC se réserve le droit de suspendre un accès VPN en cas d'usage abusif, de compromission détectée ou de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.

Le client s'engage à utiliser les ressources d'infrastructure mises à sa disposition (serveurs virtuels, stockage, bande passante, adresses IP) dans le respect des conditions suivantes : — Usage légal exclusif : les ressources ne peuvent être utilisées qu'à des fins licites, conformément à la législation calédonienne — Interdiction d'héberger ou de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers — Interdiction d'utiliser l'infrastructure pour mener des attaques informatiques, du phishing, du spam, du minage de cryptomonnaies non autorisé — Respect des quotas et limites de ressources définis dans le contrat — Obligation d'informer HAMAC de tout changement significatif d'usage susceptible d'impacter les ressources allouées

Le client est responsable de la sécurité de ses systèmes d'information hébergés chez HAMAC. À ce titre, il s'engage à : — Maintenir à jour les systèmes d'exploitation, applications et logiciels déployés sur son infrastructure — Mettre en oeuvre des politiques de mots de passe robustes et une authentification adaptée — Ne pas désactiver les dispositifs de sécurité mis en place par HAMAC sans accord préalable écrit — Effectuer régulièrement des audits de sécurité de ses propres applications — Informer HAMAC sans délai de tout incident de sécurité susceptible d'affecter l'infrastructure partagée HAMAC assure la sécurité physique et réseau de l'infrastructure (datacenter tiers certifié ISO 27001, équipements redondants, pare-feu, supervision 24h/24). La sécurité applicative des systèmes déployés par le client reste de la responsabilité exclusive de ce dernier.

HAMAC s'engage à assurer la disponibilité des services conformément aux niveaux définis dans le SLA joint au contrat (SLA 99,8 %, GTI 30 min 24h/24 7j/7). Des interruptions planifiées peuvent intervenir pour des opérations de maintenance. HAMAC s'engage à en informer le client avec un préavis raisonnable, sauf urgence technique. HAMAC ne saurait être tenu responsable des indisponibilités résultant : — De défaillances du réseau public ou des opérateurs tiers — D'actes malveillants extérieurs (cyberattaques, DDoS) — De causes de force majeure au sens du droit calédonien — D'interventions du client sur son propre environnement — De défaillances matérielles ou logicielles propres au client

Selon les services souscrits, HAMAC peut assurer des sauvegardes des données hébergées conformément aux modalités définies dans le contrat. Le client reste en tout état de cause responsable de la cohérence et de l'intégrité de ses données. Il lui appartient de vérifier régulièrement la bonne exécution des sauvegardes et de tester les procédures de restauration. HAMAC ne garantit pas la récupération intégrale des données en cas d'incident causé par une action du client. Les opérations de restauration à la demande du client, hors incidents imputables à HAMAC, peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire au tarif en vigueur.

Il est strictement interdit d'utiliser les services HAMAC pour : — Héberger, diffuser ou stocker des contenus illicites, pédopornographiques, incitant à la haine ou à la violence — Mener des activités de phishing, spam, escroquerie ou fraude informatique — Conduire des attaques par déni de service (DDoS), scanning de ports ou intrusion sur des systèmes tiers — Procéder à du minage de cryptomonnaies sans autorisation écrite préalable de HAMAC — Revendre ou sous-louer les ressources allouées à des tiers sans accord écrit de HAMAC — Contourner les mesures de sécurité ou de filtrage mises en place par HAMAC Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate des services sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire.

En cas de violation des présentes CGU, HAMAC se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services sans préavis, notamment en cas : — D'usage illicite ou abusif de l'infrastructure — De mise en danger de la sécurité ou de la disponibilité des services pour d'autres clients — De non-paiement, conformément aux CGV La suspension ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si le manquement n'est pas régularisé dans un délai de 15 jours suivant notification, HAMAC pourra procéder à la résiliation du contrat conformément aux CGV.

HAMAC s'engage à traiter les données personnelles du client dans le strict respect du RGPD (règlement UE 2016/679) et des lois locales applicables. Les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont utilisées exclusivement pour la gestion et l'exploitation des services. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, exerçable à : direction@hamac.nc HAMAC ne cède, ne loue et ne vend aucune donnée personnelle à des tiers.

HAMAC conserve des journaux techniques (logs) d'accès, de connexion et d'activité réseau pour des durées conformes aux obligations légales et aux besoins de sécurité opérationnelle. Ces logs peuvent être utilisés en cas d'incident de sécurité, de litige, ou sur réquisition d'une autorité compétente. Le client est informé de cette collecte et l'accepte dans le cadre de l'utilisation des services.

Les outils, interfaces, documentations techniques et procédures mis à disposition par HAMAC restent la propriété exclusive de HAMAC. Leur reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le client conserve l'intégralité des droits sur ses données, applications et contenus hébergés chez HAMAC. HAMAC n'acquiert aucun droit sur ces éléments du fait de l'hébergement.

HAMAC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée au client par écrit avec un préavis de trente (30) jours. L'absence d'opposition écrite du client dans ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, le client peut résilier son contrat sans pénalité de résiliation anticipée, à condition que la résiliation intervienne avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend par courrier recommandé avec accusé de réception. À défaut d'accord amiable dans ce délai, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nouméa.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit calédonien. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction éventuelle.